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Conditions générales de vente

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par l’entreprise Animog’s.
 
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
 
L’objet du présent site est déterminé comme « vente en ligne d’accessoires et de nourriture pour animaux de compagnie ».
 
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 
 
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
 
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
 

Description des Produits et Services 

Les produits et services proposés sont ceux présentés dans le catalogue publié sur notre site. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur, basé sur les informations fournies par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue offrent une représentation fidèle des produits et services proposés, bien qu’elles ne soient pas contractuelles et ne garantissent pas une similitude parfaite avec les produits physiques.
 
Les produits en rupture de stock ne sont pas disponibles à l’achat sur notre site, garantissant ainsi une expérience d’achat transparente pour nos clients.
 
Pour toute question ou demande d’assistance, notre service clientèle est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@animogs.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site, accessible dans la rubrique « Contact ».
 

Tarification 

Sauf indication contraire, les prix affichés dans le catalogue sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC), conformément à la réglementation en vigueur.
 
L’entreprise Animog’s est exonérée de TVA et n’est donc assujettie à cette taxe. Elle se réserve le droit de répercuter tout changement éventuel affectant les prix des produits ou services. De plus, l’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix indiqué dans le catalogue au moment de la commande demeurera le seul applicable à l’acheteur.
 

Exonération de Responsabilité de l’Éditeur 

En cas d’indisponibilité du site, due à des problèmes techniques ou de toute autre nature, l’utilisateur ne pourra réclamer de dommages et intérêts et ne pourra prétendre à aucune indemnisation. L’indisponibilité, même prolongée et sans limite de durée, de un ou plusieurs produits, ne peut être considérée comme préjudiciable pour les utilisateurs et ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucune valeur contractuelle, donc la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présentés sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
 
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet, et la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur lui causait un préjudice.
 

Droits de Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments présents sur ce site sont la propriété de l’éditeur ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute reproduction des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Des poursuites pourront être engagées en cas de violation de ces droits.
 

Marque

La marque ainsi que les logos présents sur ce site sont des éléments déposés par l’entreprise Animog’s. Toute utilisation, représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion de ceux-ci sans autorisation est strictement prohibée et expose à des sanctions conformément aux dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Limitation de Responsabilité 

L’éditeur du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service du site, ou autres incidents.
 
Dans le cadre notamment du processus de vente en ligne, l’éditeur n’assume qu’une obligation de moyens.
 
L’entreprise Animog’s ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés, l’éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, les dommages ou frais qui pourraient survenir. Le choix et l’achat des produits ou services relèvent de la seule responsabilité du client. Sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévu par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison d’une incompatibilité matérielle.
 
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester.
 
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit des informations à titre indicatif, pouvant contenir des imperfections, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et d’autres ambiguïtés. En aucun cas, l’entreprise Animog’s ne pourra être tenue responsable :
 
  • Des dommages directs ou indirects, notamment les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle ou de données, résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser ;
  • Des dysfonctionnements, de l’indisponibilité d’accès, de la mauvaise utilisation, de la mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisation d’un navigateur peu courant par l’utilisateur ;
  • Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Accès au Site 

L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité technique de la connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
 

Clauses Diverses 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les fournir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
 
À moins qu’il en soit disposé autrement par des lois d’ordre public, tout litige découlant de l’exécution des présentes conditions générales pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour intenter des actions judiciaires. À moins d’une disposition contraire d’ordre public, toute action en justice concernant l’exécution du présent contrat devra être portée devant les juridictions compétentes de la Cour d’appel saisie.
 
Modalités de Souscription des Commandes et Processus d’Achat :
 
Le terme « Panier » désigne l’ensemble virtuel comprenant les biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat, après avoir cliqué sur ces articles. Une fois l’internaute convaincu d’avoir sélectionné tous les articles désirés, il pourra procéder à la validation de sa commande en accédant à son panier via le bouton dédié. Il sera alors redirigé vers une page récapitulative affichant le nombre, les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
 
Pour finaliser sa commande, l’internaute devra cliquer sur le bouton de validation. Il sera ensuite dirigé vers une page où il devra remplir les champs du formulaire de commande, incluant ses données personnelles nécessaires au bon déroulement de la transaction. Une fois le formulaire rempli, il sera redirigé vers l’interface de paiement en ligne, où il pourra effectuer son règlement par carte bancaire, virement PayPal, ou par chèque, si applicable. Quelques instants après, l’internaute recevra un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant son contenu et son prix.
 
Les produits et articles vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral, en accord avec la clause de réserve de propriété.
 

Informations sur le Paiement 

L’utilisateur a la possibilité de passer commande sur le site et de régler ses achats par carte bancaire, chèque ou via PayPal.
 
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via une plateforme de paiement en ligne fournie par le prestataire Stripe.
 
Le site n’a aucun accès aux informations de paiement de l’utilisateur. Le règlement est effectué directement entre la banque ou le prestataire de paiement recevant le paiement du client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison commencent à courir à partir de la réception effective du paiement par le vendeur, pouvant être prouvée par tout moyen. La disponibilité des produits est précisée sur le site, dans la description de chaque article.
 

Livraison ou mise à disposition

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et DOM/TOM, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
 
Pour les colis très lourds ou imposants, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client qui sera prévenu par mail ou par téléphone. Ce dernier aura la possibilité de régler la différence ou bien d’annuler sa commande en cas de refus.
 
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, l’éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
 
L’acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison en s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société l’entreprise Animog’s ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.
 
Si le colis de l’acheteur est retourné à l’éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’éditeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le client n’est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l’article L 121-21-8 du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société l’entreprise Animog’s dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à la société l’entreprise Animog’s.
 
Conformément à l’article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de d’envoi et de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par l’entreprise Animog’s de la demande de remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
 
Il est recommandé à l’acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société l’entreprise Animog’s, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
 
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur.
 
Après réception et acceptation de la réclamation, la société l’entreprise Animog’s communiquera par email ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement.
 
Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
 

Service Client 

Notre équipe s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais, avec une réponse garantie sous 7 jours ouvrés au maximum. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur notre site web ou nous écrire à l’adresse e-mail contact@animogs.fr.
 

Stockage de la marchandise

Nous souhaitons souligner que notre entrepôt est localisé en France, ce qui nous permet d’assurer des livraisons rapides et efficaces à nos clients. Cette proximité géographique garantit non seulement une réactivité accrue dans le traitement des commandes, mais aussi une distribution fluide et efficiente de nos produits. Ainsi, en ayant notre stock en France, nous nous engageons à offrir une expérience d’achat optimale à notre clientèle, avec des délais de livraison réduits et une disponibilité constante de nos articles.
 

Langage du Contrat 

Les conditions générales de vente et les contrats de vente sont rédigés en français.
 
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre entreprise et nos clients. En effectuant un achat sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces conditions.
 
 
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